Page 14 - GEAH LIVRET N°1 HOPITAL INTERCOMMUNAL DE MORESTEL AU COMPLET

Le temps passe, le capital produit des intérêts et le 21 mars 1894, M. Guinet, maire

de Morestel, écrit au préfet de l'Isère :

Le legs de Monsieur de Mépieu pour l'établissement d'un hôpital cantonal atteignant
aujourd'hui la somme de cent vingt-cinq mille francs, les maires du canton seraient pour la

plupart d'avis d'acquérir un immeuble situé au centre de la ville de Morestel et qui semble
répondre en tous points aux besoins d'un établissement de ce genre.

On peut penser que la loi du 22 mars 1890 qui forme le titre VIII de la loi organique

municipale a permis l'avancée de la réflexion autour de la création de l'hôpital cantonal.

Cette loi d te i e les o ditio s au uelles est su o do e la atio d’u s di at,
les formes dans lesquelles cette création est autorisée et le fonctionnement du comité
administratif à la fois dans le pouvoir délibératif et dans le pouvoir exécutif du syndicat.

Sans créer de nouvelles structures administratives territoriales, cette loi facilite la
possibilité de régir les intérêts, les besoins, les affaires collectives des communes.

Extrait de la loi du 22 mars 1890

Les conseils municipaux intéressés «doivent affirmer leur volonté de s'associer en vue
d'u e œuv e d fi ie, p e d e des d li atio s o o da tes su toutes les o ditio s

de l'acte de société et décider notamment de consacrer à l'entreprise des ressources
suffisantes. Ces engagements, une fois pris, ne pourront ni être retirés ni être modifiés
ta t ue l'œuv e e se a pas te i e.»

er
En effet, le 1 juillet 1895, à la réunion du conseil municipal de Morestel, M. le
Maire donne lecture d'une lettre de M. le Sous-Préfet relative à la création d'un hôpital
cantonal à Morestel ; lettre invitant les communes à se syndiquer pour faire l'emploi du

legs de M. de Mépieu. A cette date la commune de Morestel est en possession de 162 944
francs, provenant du legs de M. Flocard de Mépieu et de 28 423 francs du legs de M.
Paviot, qui a légué en outre à la communauté sa maison pour la fondation d'un hôpital.

En novembre 1895, sur 19 communes que comprend le canton de Morestel, quinze
sont favorables à l'organisation d'un syndicat par application de la loi du 22 Mars 1890,
trois ajournent leur décision, une seule décline toute participation. On note que beaucoup

ne souhaitent pas d'engagement financier. La commune des Avenières, quant à elle,
signale qu'elle souhaite affecter la part du legs de M. de Mépieu qui lui revient à son

hôpital particulier ( voir page 15).

13