Page 15 - GEAH LIVRET N°1 HOPITAL INTERCOMMUNAL DE MORESTEL AU COMPLET
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Il reste un certain nombre de problèmes à résoudre :
Une lettre du ministère indique que chaque conseil municipal doit prendre une
délibération concordante sur toutes les conditions de l'acte de société.
Un texte est donc soumis à tous les conseils municipaux.
Il détaille la procédure à mettre en place et l'économie du projet avec les ressources
principales et complémentaires, une subvention à demander (au Pari mutuel) et les
contingents que les communes intéressées assureront en s'engageant à payer un certain
prix de journée pour chaque malade hospitalisé*, les dépenses présumées d'installation et
de fonctionnement.
*" Les communes du canton de Morestel paient actuellement aux hôpitaux de Lyon auxquels elles
sont rattachées le prix de 2f par journée de malade, on conviendra qu'en payant à l'hôpital
cantonal un prix de journée qui ne dépassera guère 1f elles retireront un bénéfice certain et
i po ta t de leu pa ti ipatio à l'œuv e p ojet e."
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