Page 13 - GEAH LIVRET N°1 HOPITAL INTERCOMMUNAL DE MORESTEL AU COMPLET

Il faut ajourner la réalisation.

M. Giraud soumet à la commission le mode d'emploi suivant :

Sans me préoccuper du chiffre primitif capital, du legs de M. de Mépieu... je propose,
de diviser en petites rentes de 25 à 30 francs, tout ce qui restera de la rente totale, après
prélèvement des frais. Ces petites rentes seraient attribuées aux diverses communes du

canton dans une proportion à déterminer ; puis dans chaque commune à des indigents, à
des infirmes, à des incurables, plus particulièrement à des vieillards remplissant ces tristes

conditions.

Ces rentes ne seraient attribuées que temporairement... et toujours avec cette stipulation
que leur service cesserait le jour où serait créé un hôpital cantonal.

La commission

Emet à l'unanimité l'avis qu'il convient de ne pas laisser plus longtemps sans emploi

le legs de M. de Mépieu.

Constatant ensuite l'impossibilité de l'employer avant un grand nombre d'années à la
création d'un hôpital cantonal et la nécessité par conséquent de modifier momentanément la

destination exprimée par le testateur, émet en outre et toujours à l'unanimité, l'avis que le
mode d'emploi proposé dans le rapport consistant à diviser les revenus de ce legs en petites
rentes qui seraient attribuées sur les bases sommairement indiquées, paraît être le plus

convenable. Il a déjà en sa faveur ce qui est important, le consentement des héritiers du
donateur,

Et pour arriver à la solution désirée, elle demande que les conseils municipaux de toutes les

communes du canton soient appelés à donner leur avis sur le vu du rapport qui précède, puis
que la question soit soumise à l'autorité supérieure.

Dès que le principe de la modification serait admis, une commission nommée par M. le Préfet

se ait ha g e de p opose u gle e t ui o tie d ait l'o ga isatio de l'œuv e.

Ce règlement serait soumis à l'approbation de M. le Préfet après avis des conseils municipaux
intéressés.

Cette solution ne sera finalement pas retenue puisque pendant une dizaine

d'années, la commune de Morestel reste en charge de ces dépôts financiers.
er
A partir du 1 janvier 1886, les opérations de comptabilité concernant l'hôpital communal
et l'hôpital cantonal seront rattachées à celles du bureau de bienfaisance. (Conseil

Municipal de Morestel du 28/10/1885)

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