Page 17 - GEAH LIVRET N°1 HOPITAL INTERCOMMUNAL DE MORESTEL AU COMPLET

Concertation entre Sermérieu et Morestel

Conseil municipal de Sermérieu, le 30 décembre 1900 : article 7 : Tout en donnant son

plein et entier consentement à la formation d'un syndicat cantonal pour la création d'un
hôpital, le conseil se réserve les droits que lui confère le legs de M. de Mépieu : "Dans la
répartition qui pourra être faite entre les communes du canton, celle de Sermérieu y aura

droit comme une des plus favorisées" et pour se conformer aux désirs et intentions du
testateur demande donc qu'un lit soit réservé en permanence à perpétuité dans
l'établissement projeté en faveur de la commune de Sermérieu.

Mais en ayant constaté que cette réserve faisait obstacle à la réalisation du projet et après
concertation avec le Conseil Municipal de Morestel, celui-ci ayant pris l'engagement de
céder à Sermérieu un des deux lits qui lui étaient réservés au cas où la commission

administrative ne se conformerait pas aux volontés du généreux fondateur M. de Mépieu.

Le Conseil Municipal ne voulant mettre aucune entrave à la réalisation d'une aussi bonne
œuv e e e p ha t la atio d'u hôpital a to al

Considérant que les intérêts de la commune comme ses droits sont sauvegardés par la

promesse écrite du Conseil Municipal de Morestel

Vote pour que sa délibération soit conforme à celle des autres communes syndiquées la
suppression de l'article sept de sa délibération du trente décembre 1900.

Finalement toutes les communes parviendront à un accord puisque le 29 novembre

1901, un décret signé par Emile Loubet, autorise la création du syndicat intercommunal
entre les 19 communes du canton et la création d'un hôpital intercommunal à Morestel.

Le 20 juillet 1900 les 2 premiers legs étaient estimés à 191 699 francs.

Rapidement, le 15 janvier 1902, le bureau de bienfaisance de Morestel transfère les titres
de rentes au profit de l'hôpital intercommunal. Une commission administrative (voir page

30) va alors gérer ces biens.

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